En vigueur au 01/01/21 

Infos légales – Hébergement – RGPD

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site espversailles.net est assurée par l’association OGEC SAINT PIERRE , dont le siège social est situé au 13 bis rue saint Simon,

numéro de téléphone ,

adresse e-mail : ogec@espversailles.net.

Le Directeur de la publication est le Président de l’OGEC SAINT PIERRE

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site espversailles.net est la Société ONLINE.NET,

dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site espversailles.net ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs hormis le mail servant à l’adressage des messages d’information auxquels l’utilisateur s’est inscrit.

En aucun cas le mail conservé dans notre base ne fait ou fera l’objet d’une communication à un tiers.

A tout moment l’utilisateur peut effacer cette information lui-même en allant à la page :

ou en s’adressant à l’éditeur du site article 1 des présentes

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site espversailles.net,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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Infos légales :
Propriétaire & éditeur du site : Responsables de publication : Hébergement du site :
François COSSON (Président)

OGEC SAINT PIERRE

13 bis rue Saint Simon

78000 Versailles

Pages Ecole :

Anne Elisabeth TILLOY (Chef d’Etablissement)

Pages APEL :

Alice de TINGUY (Présidente APEL)

Autres Pages :

François COSSON / OGEC

ONLINE / SCALEWAY

8 rue de la Ville l’Evêque

75008 Paris, France

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